VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS avant d’accéder, de parcourir et/ou d’utiliser toute partie de ce site Web. Ces termes et conditions s’appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales entre un client (ci-après dénommé le « Client ») et Cougar Shoes Inc. (ci-après dénommée « Cougar Shoes ») concernant les produits offerts par Cougar Shoes et achetés par le Client via le site Web tel que défini ci-dessous. Les lois du Québec s’appliquent.

Les dispositions qui dérogent aux présentes Conditions Générales ne peuvent être invoquées par le Client que si et dans la mesure où ces dispositions sont acceptées par écrit par Cougar Shoes.

Contrats de vente

Les commandes passées par le Client via www.cougarshoes.ca (ci-après dénommé le « Site Internet »), pour les produits proposés par Cougar Shoes via le Site Internet, ne sont considérées que comme une offre de conclusion d’un contrat de vente. Le contrat de vente n’est conclu qu’une fois qu’un e-mail de confirmation de Cougar Shoes est reçu par le Client. L’e-mail au moyen duquel Cougar Shoes confirme la réception de la commande au Client ne constitue pas une confirmation de la commande.

Le partenaire contractuel du Client est Cougar Shoes.

Cougar Shoes décide à sa seule discrétion d'accepter ou non une commande. Si Cougar Shoes ne répond pas dans les 10 jours ouvrables suivant la passation de la commande, la commande sera considérée comme rejetée.

Toutes les informations fournies par Cougar Shoes, que ce soit par des moyens de communication électroniques ou par téléphone, doivent être aussi exactes que raisonnablement possible. Cependant, Cougar Shoes ne saurait être tenue responsable des erreurs éventuelles. En particulier, les données de livraison doivent être considérées comme purement indicatives et les images des produits proposés sur le Site Internet sont uniquement à titre d'illustration. Cougar Shoes ne saurait être tenue responsable de ces erreurs de quelque manière que ce soit.

Cougar Shoes sera libre de recourir aux services de tiers afin de remplir ses obligations en vertu d'un contrat de vente.

Modifications des conditions

Cougar Shoes se réserve le droit de modifier, d'ajouter et de supprimer des parties de ses termes et conditions à tout moment et à sa discrétion. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux conditions générales de Cougar Shoes. L'utilisation de ce site Web après la mise en œuvre de ces modifications sur le site Web signifie votre accord par rapport aux modifications en question.

Pouvoir de dissoudre

Le Client a le droit de résilier le contrat de vente selon les modalités énoncées ci-dessous. Le Client n'est pas obligé d'indiquer le motif de la résiliation du contrat de vente. La résiliation s'effectue par retour des produits dans les trente (30) jours suivant la réception des produits par le Client à Cougar Shoes

Le Client supporte les frais et risques directs liés au retour des produits.

Si le Client exerce son droit de dissolution, il est tenu de restituer les produits dans les meilleurs délais, mais au moins dans les trente (30) jours suivant la dissolution.

Cougar Shoes se réserve le droit de compenser toute dépréciation des produits retournés en cas d'utilisation des produits. Ceci n'est pas applicable si la dépréciation est le seul résultat de l'examen des produits.

Le retour des produits doit être effectué dans leur emballage d'origine. En cas de retour effectif, les paiements déjà perçus par Cougar Shoes seront remboursés.

Dépôt de plaintes

Dans le cas où un Client souhaite déposer une réclamation écrite concernant la conclusion ou l'exécution d'un contrat de vente suite à une commande effectuée via le Site Internet, le Client est en droit de le faire à l'adresse suivante :

Service client de Cougar Shoes

4509 avenue Coloniale
Montréal (Qc.)
H2T 1V8

E-mail:

Tarifs et coûts

Le prix d’un produit tel qu’indiqué sur le Site Web (ci-après dénommé le « Prix d’achat ») est le prix net du produit, excluant les taxes fédérales et provinciales, ainsi que les frais de livraison.

Les frais d'expédition d'un produit sont à la charge du Client, lesquels seront ajoutés au Prix d'Achat. Le Client est informé du montant des frais d'expédition lors du processus de commande via le Site Internet.

Cougar Shoes se réserve le droit de modifier le prix d'achat de l'un des produits proposés à tout moment.

Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par les cartes de crédit suivantes : American Express, MasterCard et VISA, ainsi que via Paypal.

Les produits ne seront expédiés au Client qu'après réception du paiement intégral par Cougar Shoes.

Si le Client ne paie pas le montant qu'il doit conformément aux conditions générales ci-dessus, il sera en défaut sans mise en demeure. Dès que le Client est en défaut de paiement, toutes les créances restantes de Cougar Shoes sur le Client sont dues, et le Client est immédiatement en défaut sans mise en demeure concernant ces créances.

Réserve de propriété

Tous les produits livrés par Cougar Shoes restent la propriété de Cougar Shoes jusqu'à ce que le Client ait payé intégralement toutes les sommes dues à Cougar Shoes en rapport avec les produits livrés, y compris les dommages, frais et intérêts. Le Client ne dispose d'aucun droit de rétention sur ces produits.

Livraison des produits

La livraison d'un produit s'effectue à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Cougar Shoes se réserve le droit de livrer partiellement les produits commandés.

Maintenance des produits

Les instructions d'entretien et de lavage indiquées sur les étiquettes des produits sont claires et visibles. Cougar Shoes ne prendra en charge aucun frais ni ne compensera les dommages survenus aux produits en raison d'une mauvaise manipulation.

Responsabilité

Cougar Shoes est exemptée de toute obligation de payer des dommages et intérêts, sauf si et dans la mesure où le dommage subi a été infligé intentionnellement ou par la négligence grave de Cougar Shoes ou de ses propres employés.

Dans les cas où Cougar Shoes est obligée de payer une indemnisation pour des dommages, l'indemnisation ne sera jamais supérieure à la valeur de la facture du produit livré auquel, ou en relation avec lequel, le dommage a été causé ; ou, si le dommage est couvert par une police d'assurance de Cougar Shoes, le montant effectivement payé par l'assureur à cet égard.

Juridiction

Tous les litiges existants ou survenant entre les parties seront entendus exclusivement par le tribunal compétent du Québec, à moins que la loi ne prévoie un autre forum obligatoire.

Force majeure

Cougar Shoes est en droit d'invoquer la force majeure si l'exécution de l'accord est, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, empêchée ou entravée par des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, y compris les blocages de sites ou de bâtiments, les grèves, les interruptions spécifiques de travail ou les ralentissements du travail au zèle et le lock-out ; le retard dans la fourniture de pièces à Cougar Shoes, de biens ou de services commandés à des tiers autres que par des circonstances imputables à Cougar Shoes ; les accidents et les interruptions des opérations commerciales.

En cas de force majeure imputable à Cougar Shoes, ses obligations sont suspendues. Si le cas de force majeure dure plus de trois mois, Cougar Shoes et le Client sont autorisés à annuler les parties non réalisables de leur contrat par une déclaration écrite.

Propriété intellectuelle

Toutes les marques commerciales, logos, marques de service et noms commerciaux sont la propriété de www.cougarshoes.ca, Cougar Shoes ou d'autres propriétaires respectifs qui ont accordé au Site le droit et la licence d'utiliser cette propriété intellectuelle.

Le Client ne se verra en aucun cas accorder des droits de propriété sur Cougar Shoes. En particulier, le Client ne pourra ni enregistrer ni utiliser les droits de propriété de Cougar Shoes de quelque manière que ce soit.